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Pompes Funèbres A Béraud Gantelme – À La Ciotat

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Pompes funèbres Béraud Gantelme
  • Siège social : 213 Maréchal Gallieni, 13600 La Ciotat, France
  • SIRET : 39768030700014
  • Capital social : 41 600,00 €
  • Contact : 04 42 08 40 77 – aberaudgantelme@gmail.com
  • Directeur de la publication : Béraud Gantelme – Contact : 04 42 08 40 77
  • Hébergeur : Planethoster – siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris – Tél. : 01 76 60 41 43
  • Webmaster : Sud Media Provence – Contact : 06 63 71 87 88 / sudmediaprovence@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pompes funèbres Béraud Gantelme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Pompes funèbres Béraud Gantelme ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. A.Béraud Gantelme décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. A.Béraud Gantelme s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. A.Béraud Gantelme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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